Règlement intérieur adhérent de l'Association "TADAM!"

Article 1 – L 'organisation de l'association

« TADAM ! » est une association loi 1901 gérée par un Conseil d'Administration. Elle a

pour objectif le développement des activités artistiques et culturelles pour tous, et la

création de liens sociaux.

Le présent règlement définit les droits et obligations de tous ses membres.

Elle est agréée Jeunesse Education Populaire (JEP). Elle fonctionne dans le cadre

d'ateliers, et de cours individuels pour l'apprentissage des instruments.

La convention collective « ECLAT » (branche des métiers de l'Education, de la Culture,

des Loisirs et de l'Animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale au

service des Territoires) s'applique à tous nos animateurs et salariés.

Article 2 – Les inscriptions

L'inscription à une activité annuelle (ou trimestrielle) implique le règlement en totalité

de la cotisation. Cependant, un échelonnement des paiements, à la convenance de

l'adhérent, est possible.

Pour toute nouvelle inscription, deux séances d'essai sont proposées. Après les deux

séances d'essai, l'inscription est considérée comme définitive.

En cas de démission au-delà de cette période d'essai, aucun remboursement ne sera

effectué.

Seuls les cas de force majeure permettent un remboursement en cours d'année :

* mutation professionnelle

* départ de la commune

* arrêt longue maladie

Il sera alors procédé à un remboursement du trop perçu au prorata des cours non

dispensés.

Article 3 – Respect des locaux

Les locaux municipaux doivent être maintenus en bon état de propreté par les usagers.

Ils doivent être rangés conformément au plan affiché dans chaque salle. Toute

dégradation volontaire sera sanctionnée.

Article 4 – Absences

Toute absence d’un élève mineur devra être signalée à l’avance au secrétariat par mail

ou par téléphone. Le secrétariat fera suivre l’information à l’enseignant concerné. Le

cours annulé par l’élève ne sera pas reporté.

En cas d’absence d’un animateur, celui-ci conviendra avec l’élève d’une date pour

remplacer le cours annulé, ceci afin d’assurer les 31 séances annuelles.

Article 5 - Respect du règlement intérieur

Les adhérents doivent respecter le règlement intérieur de « TADAM ! », le règlement

concernant la gestion des locaux municipaux et les consignes des animateurs.

La ponctualité et l'assiduité sont nécessaires pour le bon déroulement des cours et la

progression des groupes.

Les animateurs signaleront tout écart de conduite au secrétariat.

Pour les élèves mineurs, tout écart de conduite sera signalé aux parents.

Pour tous les adhérents, les fautes très graves seront examinées en Conseil

d'Administration et pourront faire l'objet d'une exclusion sans remboursement.

Article 6 – Sécurité et Responsabilité vis-à-vis des enfants mineurs

Les parents doivent s’assurer de la présence du professeur avant de laisser leur enfant

dans les locaux de l’association et doivent venir rechercher l’enfant à l’intérieur des

locaux à la fin du cours.

A défaut, les parents peuvent autoriser un tiers nommément désigné à venir chercher

leur enfant. Ils peuvent aussi autoriser par écrit, l'enfant à renter chez lui par ses propres moyens.

Article 7 - Assurances

L'association a souscrit une assurance « en responsabilité vie associative ».

Les adhérents doivent être assurés contre les accidents, par leur soins ou ceux de leurs

représentants légaux. Chaque adhérent doit être assuré au minimum en responsabilité

civile (Une attestation pourra être demandée)

TADAM! décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dégradation des effets

personnels des adhérents dans nos locaux. TADAM !n'est pas responsable des

dommages subis, quels que soient le lieu et les circonstances.

Article 8 – Droit à l'image

« TADAM ! » se réserve le droit de diffuser et d'exploiter les photos et vidéos prises lors

d'activités ou manifestations (presse, plaquette, affiches, site internet) et ceci dans le

respect des autorisations données par les adhérents lors de l'inscription. Il est

entendu que « TADAM ! » s'interdit expressément l'exploitation des images susceptibles

de porter atteinte à leur vie privée.

Article 9 – Litiges et réclamations

En cas de désaccord, de litige ou de réclamation, l’adhérent peut prendre contact avec le

secrétariat ou le président de « TADAM ! » et en exposer les motifs. Le dossier sera

examiné par le conseil d'administration si la situation demande un arbitrage.

Article 10 - Diffusion du règlement

Le présent règlement intérieur a été approuvé par le Conseil d’Administration du

07/11/2023.

Il annule et remplace le règlement précédent.

Le règlement intérieur sera adressé par mail à tous les adhérents.

Il sera affiché à Mandela, disponible sur notre site internet et sur simple demande au

secrétariat.

Pour le Conseil d'Administration,

Le président, Gérald GESTIN